Conditions générales de vente

1. Identification du professionnel

Chef BDG — chef privé à domicile et traiteur. Exploitant : Camara Bandiougou. SIRET : 989 662 382 00013. Adresse professionnelle : 1 allée Maurice Ravel, 95130 Saint-Prix. Téléphone : 06 44 87 25 28. E-mail : contact.chefbdg@gmail.com.

Chef BDG propose des prestations de chef privé à domicile, traiteur, buffets, cocktails, repas événementiels et prestations culinaires sur mesure, auprès de particuliers et de professionnels.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Chef BDG réalise ses prestations culinaires. Elles s'appliquent notamment aux prestations de :

• chef privé à domicile
• repas privés et événements
• buffets
• cocktails et pièces cocktail
• prestations traiteur
• repas professionnels
• prestations sur mesure
• prestations nécessitant du personnel supplémentaire
• prestations réalisées en France ou, selon accord préalable, à l'étranger

Toute commande ou réservation implique l'acceptation des présentes CGV.

3. Devis et prestations sur mesure

Chaque prestation peut faire l'objet d'un devis personnalisé précisant notamment :

• la date et le lieu de la prestation
• le nombre de convives
• la nature de la prestation
• le menu ou les produits prévus
• les éventuelles options
• les frais de déplacement
• les éventuels frais de personnel
• le prix total de la prestation
• les conditions de règlement

Le devis peut être adapté selon les demandes particulières du client. Toute modification importante demandée après acceptation du devis pourra entraîner une modification du tarif.

4. Réservation de la date

La date de la prestation est considérée comme réservée uniquement après acceptation du devis ou du contrat, et versement du montant prévu au devis au titre de la réservation.

Le montant demandé est indiqué directement sur le devis ou le contrat. Tant que les conditions de réservation ne sont pas remplies, Chef BDG ne garantit pas la disponibilité de la date.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le devis transmis au client. Le prix peut varier notamment selon :

• le nombre de personnes
• le choix des produits
• la nature du menu
• le lieu de prestation
• la distance
• les frais de déplacement
• les besoins en matériel
• la nécessité de personnel supplémentaire
• les demandes particulières du client

Toute prestation ou demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

6. Menu et produits

Chef BDG privilégie des produits frais et une cuisine réalisée avec soin. Les menus proposés peuvent évoluer en fonction des saisons, des arrivages, de la disponibilité des produits et des contraintes d'approvisionnement.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, Chef BDG pourra proposer un produit de qualité équivalente ou supérieure, dans la mesure du possible, en informant le client. Les demandes de menus personnalisés peuvent être étudiées sur demande.

7. Allergies et régimes alimentaires

Le client doit impérativement communiquer à Chef BDG, avant la validation définitive de la prestation, toute allergie, intolérance, restriction alimentaire ou régime particulier concernant les convives.

Chef BDG ne pourra être tenu responsable d'une information qui n'aurait pas été communiquée suffisamment tôt ou qui aurait été communiquée de manière incomplète. Des adaptations pourront être proposées selon la faisabilité de la prestation.

8. Prestation à domicile

Pour les prestations réalisées au domicile du client, celui-ci s'engage à mettre à disposition :

• un espace de travail propre et accessible
• les équipements nécessaires à la réalisation de la prestation lorsqu'ils ont été préalablement convenus
• un accès raisonnable aux installations nécessaires
• l'eau et l'électricité nécessaires à la prestation

Le client doit informer Chef BDG avant la prestation de toute difficulté particulière concernant l'accès au logement, le stationnement ou les équipements disponibles.

9. Vaisselle, matériel et mobilier

Sauf mention contraire sur le devis, la fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, mobilier ou matériel spécifique n'est pas automatiquement comprise dans le prix.

Lorsque ces éléments sont nécessaires, leur fourniture peut être organisée par Chef BDG sur demande et faire l'objet d'une facturation complémentaire. Pour certaines prestations, notamment à l'étranger, le client pourra être tenu de prévoir ou de louer la vaisselle et le matériel nécessaires.

10. Service, installation et nettoyage

Lorsque cela est prévu dans le devis, Chef BDG peut assurer l'installation, la mise en place du buffet, le dressage, le service, le rangement et le nettoyage de l'espace utilisé.

Toute prestation de personnel supplémentaire devra être mentionnée sur le devis.

11. Nombre de convives

Le nombre définitif de convives doit être communiqué à Chef BDG dans le délai indiqué sur le devis ou le contrat.

Toute augmentation du nombre de convives après validation pourra entraîner une modification du prix et reste soumise à la possibilité matérielle de réaliser la prestation. Une diminution importante du nombre de convives pourra également entraîner une modification des conditions tarifaires lorsque les achats, préparations ou engagements ont déjà été réalisés.

12. Déplacements

Les prestations réalisées en dehors de la zone habituelle d'intervention peuvent entraîner des frais supplémentaires, comprenant notamment :

• transport
• carburant
• péages
• stationnement
• hébergement
• billets de train ou d'avion
• transferts
• repas nécessaires au déplacement

Les frais applicables sont indiqués sur le devis. Pour les prestations internationales, les modalités particulières de déplacement et d'hébergement seront définies préalablement avec le client.

13. Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être effectuée par écrit. Les conditions financières applicables à l'annulation sont celles prévues dans le devis ou le contrat accepté par le client.

Lorsque Chef BDG a déjà engagé des dépenses pour la réalisation de la prestation, notamment pour l'achat de produits, la réservation de matériel, de personnel, de transport ou d'hébergement, ces frais pourront être pris en compte dans les sommes restant dues, selon les conditions prévues au contrat.

14. Report de la prestation

Une demande de report peut être étudiée par Chef BDG selon ses disponibilités. Le report n'est pas automatique et doit faire l'objet d'un accord écrit. Les éventuels frais déjà engagés peuvent rester dus.

15. Annulation par Chef BDG

En cas d'impossibilité exceptionnelle d'assurer la prestation, Chef BDG informera le client dans les meilleurs délais.

Les sommes versées pour une prestation qui ne pourrait finalement pas être réalisée du fait de Chef BDG seront remboursées selon les conditions applicables, sauf accord différent entre les parties.

16. Force majeure

Chef BDG ne pourra être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté empêchant raisonnablement l'exécution de la prestation.

Les parties rechercheront alors, dans la mesure du possible, une solution adaptée : report, modification ou annulation de la prestation.

17. Responsabilité du client

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées à Chef BDG concernant notamment :

• le lieu de prestation
• le nombre de convives
• les allergies
• les contraintes alimentaires
• les horaires
• les conditions d'accès
• les équipements disponibles

Toute information incorrecte ou incomplète susceptible d'avoir une incidence sur la prestation pourra entraîner une adaptation de celle-ci.

18. Retard du client ou conditions d'accès

Tout retard important du client ou toute impossibilité d'accéder au lieu de prestation pourra entraîner une modification du déroulement de la prestation.

Lorsque ce retard entraîne du temps de travail supplémentaire, des frais supplémentaires pourront être appliqués lorsque cela est justifié et prévu ou accepté par le client.

19. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Chef BDG par écrit dans les meilleurs délais après la réalisation de celle-ci.

Chef BDG s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

20. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le professionnel.

[À VALIDER] coordonnées du médiateur désigné — nom, adresse et site internet, à renseigner après adhésion à un dispositif de médiation

21. Données personnelles

Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la préparation et de l'exécution de la prestation, de la facturation et du suivi administratif.

Chef BDG s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.

22. Droit à l'image et photographies

Chef BDG peut être amené à photographier les réalisations culinaires à des fins professionnelles et de communication.

Toute utilisation identifiable de l'image des clients ou des convives fera l'objet d'un accord préalable lorsque celui-ci est nécessaire.

23. Propriété intellectuelle

Les photographies, créations graphiques, textes, menus et recettes présentés dans les supports de communication, ainsi que les éléments d'identité de Chef BDG, restent la propriété de leur auteur ou titulaire de droits.

Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

24. Droit de rétractation

Lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, les règles relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation sont applicables lorsqu'elles le sont, sous réserve des éventuelles exceptions prévues par la loi.

Les informations relatives au droit de rétractation et à ses éventuelles exceptions sont communiquées au client avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l'exige.

25. Acceptation des CGV

L'acceptation du devis, du contrat ou de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

26. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la réglementation applicable demeurent applicables.